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Dans certains cas, la réglementation impose l’utilisation d’ordonnances sécuriséesEn application de l’article R.5132-5 du Code de la santé publique, le recours à des ordonnances sécurisées est obligatoire pour toute prescription ou commande à usage professionnel de médicaments classés comme stupéfiants, ou soumis à la réglementation des stupéfiants.L’utilisation des ordonnances sécurisées n’est pas limitée aux médicaments stupéfiants : les prescripteurs qui le souhaitent peuvent les utiliser pour d’autres prescriptions et commandes à usage professionnel (médicaments inscrits sur les listes I ou II de substances vénéneuses, ou médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire). Les ordonnances sécurisées sont rendues infalsifiables par l’utilisation d’un papier filigrané blanc et répondent à des caractéristiques techniques strictes : présence d’un numéro d’identification par lot d’ordonnances, et d’un carré préimprimé en micro lettres où le médecin ou vétérinaire doit indiquer précisément le nombre de médicaments prescrits. |
Dans d’autres cas, la réglementation impose l’utilisation de documents spécifiquesEn effet, si vous souhaitez voyager avec un chien, un chat ou un furet dans un pays de l'Union européenne (UE), vous devez veiller à ce que votre animal soit à jour de certaines vaccinations, qu’il soit identifié, et dispose d'un passeport européen. Conformément à l'Article 5 de l'arrêté relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie, le passeport pour animal de compagnie doit être commandé, détenu et délivré par les vétérinaires investis d'un mandat sanitaire. Il appartient alors à l'éditeur de vérifier, lors de chaque commande, que les vétérinaires qui effectuent les commandes soient investis d'un mandat sanitaire. De même, il existe des documents spécifiques tels que le document cerfa n°50-4141, pour la surveillance des animaux ayant mordu ou griffé une personne. Le vétérinaire investit d’un mandat sanitaire doit remplir le document cerfa n°50-4141 prévu à cet effet à chaque visite, et le renvoyer à la DDSV. Enfin, dans le cadre d’un acte d’euthanasie d’un animal, le vétérinaire a l’obligation de remplir une décharge d'autorisation préalable à l’acte d’euthanasie, attestant sur l’honneur que l’animal n’a ni mordu ni griffé dans les 15 jours précédents la demande, constituant le délai de surveillance, en accord avec la législation sur la rage. |
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Genèse est à votre service pour vous guider dans le choix de vos ordonnancesAvec Genèse, vous avez la certitude d’utiliser des ordonnances conformes à la législation. Nous sommes certifiés AFNOR (Association Française de Normalisation), et cette certification est renouvelée tous les ans. Si la législation change, nous modifions nos ordonnances, et vous n’avez à vous soucier de rien.En particulier, seuls des éditeurs agréés par l’AFNOR peuvent fabriquer des ordonnances sécurisées. Tel est le cas de Genèse : il vous suffit de nous communiquer votre numéro RPPS, et vous commandez vos ordonnances en toute confiance. Pour tous vos besoins (ordonnances sécurisées, ordonnances classiques, ordonnances pour ordinateur, avec ou sans duplicata, etc.), Genèse met à disposition ses spécialistes pour vous guider. |
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